Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
993.10.Aux fins des objectifs de l’article 993.9, les plans d’implantation et d’intégration architecturale doivent favoriser la conception d’un bâtiment dont les formes, le gabarit et la volumétrie minimisent les modifications à la topographie naturelle du terrain.